Société 

Le présent site web est édité par Exclusive Partners, société par actions simplifiée au capital social de 833 300 € dont le siège social est situé 124 boulevard Haussmann, 75008 Paris. 

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Représentant légal du site et responsable de la publication : Fabienne Crayssac-Barthe, Directeur général

 

Droit et hébergement

Le Site a été conçu en France et il est hébergé en France par la société AIMS Informatique - 26 rue des Rigoles, 75020 Paris (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Les Conditions sont soumises à l’application de la loi française.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Conception du site

Le site a été développé par la société Exclusive Partners.

 

Conditions d'accès et d'utilisation

Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. 

L’expression « U.S. Person » s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce Site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons », Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique. Toute personne intéressée par les services et/ou les produits financiers commercialisés par Exclusive Partners, peut demander à recevoir des informations concernant ces produits et/ou services, sous réserve de s'être préalablement assurée sous sa seule responsabilité qu'aucune loi de son pays d'origine ou de tout autre pays lui étant applicable, ne lui en interdise l'accès et/ou la souscription, ce qui constituerait un motif légitime de refus par la société Exclusive Partners de fournir ces produits ou services à cette personne.

 

Contenu du site

Les informations, les outils et les contenus du site sont présentés à titre purement indicatifs. Ils sont destinés à des clients professionnels qui possèdent l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus, au sens de l’article L. 533-16 du code monétaire et financier.

La présentation des produits financiers qui se trouvent sur le site n’est pas exhaustive. Elle ne constitue en aucun cas un acte de commercialisation, de démarchage ou une recommandation d’achat ou de vente personnalisée d’instrument financier. En conséquence, toute souscription à un produit ou service ne peut se faire que dans un cadre défini par un accord contractuel ayant fait l'objet d'une acceptation préalable, selon le cas. Aucune des informations contenues sur le Site ni aucun service fournit par le Site ne doit être considérée ni être interprétée comme constituant un conseil en gestion de patrimoine, ni un conseil en investissement, ni un conseil aux entreprises. Avant de souscrire ou d’acheter un instrument financier, le client potentiel doit prendre connaissance des documents réglementaires en cours de validité, visés par les autorités compétentes (prospectus, règlement, note d’information, statuts, rapports annuels, bulletins de souscription) qui incluent notamment l’ensemble des risques connus liés à l’investissement envisagé (cf facteurs de risque). Il est rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières, OPCI, SCPI, peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés financiers ou immobiliers et des taux de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. Préalablement à toute demande d'information sur des produits et/ou services respectivement commercialisés et/ou fournis par Exclusive Partners, la personne morale intéressée doit, sous sa seule responsabilité, s'assurer des conséquences de l'opération projetée, notamment financières, juridiques et fiscales, à son égard ou à l'égard de ses clients pour lesquels il a reçu un mandat.

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