Mentions légales

Informations légales

 
Société 

Le présent site web est édité par Exclusive Partners, société par actions simplifiée au capital social de 833 300 € dont le siège social est situé 124 boulevard Haussmann, 75008 Paris. 

RCS PARIS - SIRET : 518 935 713 000 17 - APE : 7022Z

N° TVA intracommunautaire : FR 25 51 89 35 713

Représentant légal du site et responsable de la publication : Fabienne Crayssac-Barthe, Directeur général

 

Droit et hébergement

Le Site a été conçu en France et il est hébergé en France par la société AIMS Informatique - 26 rue des Rigoles, 75020 Paris (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Les Conditions sont soumises à l’application de la loi française.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Conception du site

Le site a été développé par la société Exclusive Partners.

 

Conditions d'accès et d'utilisation

Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. 

L’expression « U.S. Person » s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce Site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons », Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique. Toute personne intéressée par les services et/ou les produits financiers commercialisés par Exclusive Partners, peut demander à recevoir des informations concernant ces produits et/ou services, sous réserve de s'être préalablement assurée sous sa seule responsabilité qu'aucune loi de son pays d'origine ou de tout autre pays lui étant applicable, ne lui en interdise l'accès et/ou la souscription, ce qui constituerait un motif légitime de refus par la société Exclusive Partners de fournir ces produits ou services à cette personne.

 

Contenu du site

Les informations, les outils et les contenus du site sont présentés à titre purement indicatifs. Ils sont destinés à des clients professionnels qui possèdent l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus, au sens de l’article L. 533-16 du code monétaire et financier.

La présentation des produits financiers qui se trouvent sur le site n’est pas exhaustive. Elle ne constitue en aucun cas un acte de commercialisation, de démarchage ou une recommandation d’achat ou de vente personnalisée d’instrument financier. En conséquence, toute souscription à un produit ou service ne peut se faire que dans un cadre défini par un accord contractuel ayant fait l'objet d'une acceptation préalable, selon le cas. Aucune des informations contenues sur le Site ni aucun service fournit par le Site ne doit être considérée ni être interprétée comme constituant un conseil en gestion de patrimoine, ni un conseil en investissement, ni un conseil aux entreprises. Avant de souscrire ou d’acheter un instrument financier, le client potentiel doit prendre connaissance des documents réglementaires en cours de validité, visés par les autorités compétentes (prospectus, règlement, note d’information, statuts, rapports annuels, bulletins de souscription) qui incluent notamment l’ensemble des risques connus liés à l’investissement envisagé (cf facteurs de risque). Il est rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières, OPCI, SCPI, peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés financiers ou immobiliers et des taux de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. Préalablement à toute demande d'information sur des produits et/ou services respectivement commercialisés et/ou fournis par Exclusive Partners, la personne morale intéressée doit, sous sa seule responsabilité, s'assurer des conséquences de l'opération projetée, notamment financières, juridiques et fiscales, à son égard ou à l'égard de ses clients pour lesquels il a reçu un mandat.

Exclusive Partners s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site web. Cependant la société ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site. L’internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations récoltées.

 

Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Exclusive Partners.

 

Responsabilité

L’utilisation du Site et de ces informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l'utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce Site. 

 

Loi informatique et liberté

 

Déclaration CNIL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, Exclusive Partners a déclaré auprès de la CNIL sa détention d'informations collectées sur le présent site internet. 

 

Collecte de données personnelles

L’Editeur effectue un traitement de données personnelles afin de permettre l’accès à un espace réservé du site. En dehors, de ce cas, aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ni diffusée à votre insu sur le Site.

L’Utilisateur autorise l’Editeur à implanter un ou plusieurs cookies relatifs à la navigation de l’Utilisateur dans l’ordinateur qu’il utilise. Il s'agit des cookies suivants :

- Cookies de fonctionnement : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site

- Cookies de mesure d’audience : ces cookies mesurent la fréquentation du site et nous permettent d’en améliorer les fonctionnalités

- Cookie de connexion à l'Espace Partenaires : ce cookie permet à l'Utilisateur de se connecter à son espace personnalisé 

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’installation de cookies, notamment dans les fonctionnalités proposées par les navigateurs Internet Explorer, Netscape Navigator, Mozilla Firefox ou Opéra.

 

Droits de l’utilisateur

L’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, contacter la société par courrier postal accompagné de la copie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : Exclusive Partners - 124 boulevard Haussmann, 75008 Paris – Tél : 01.72.28.54.24. En aucun cas, les informations collectées sur le site ne sont transmises à des tiers.

 

Enregistrements des lignes téléphoniques

A des fins de transparence des transactions conclues dans le cadre des agréments et autorisations délivrés à la société Exclusive Partners, les conversations téléphoniques avec nos services sont enregistrées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données enregistrées vous concernant en contactant le correspondant informatique et libertés (CIL) à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Propriété du site et de son contenu

 

Protection du contenu du Site

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.

Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.

 

Usage du Site

Ce Site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur. L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation de visualisation du Site. L'utilisateur peut toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du Site, strictement pour son usage personnel, sous réserve qu'il ne supprime pas les mentions relatives aux droits d'auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.

Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.

L’Editeur étant producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d’extraire et d’utiliser tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site.

 

Mentions réglementaires

 
Statut légal – Informations réglementaires

Exclusive Partners est un Prestataire de Services d’Investissement (PSI) de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en date du 15 janvier 2010 pour le service de Conseil en Investissement sous le numéro 19173. Depuis le 18 Avril 2012, cet agrément a été étendu au service de réception – transmission d’ordre. Exclusive Partners est placé sous la supervision conjointe de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), dont les adresses sont respectivement les suivantes :

 

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Adresse postale : 61 Rue Taitbout, 75009 Paris

Numéro de téléphone : 01 49 95 40 00

Site internet : acpr.banque-france.fr

 

Autorité des Marchés Financiers

Adresse postale : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 

Numéro de téléphone : 01 53 45 60 00

Site internet : www.amf-france.org

 

Exclusive Partners est membre de l'Association française des marchés financiers (AMAFI).

 

Exclusive Partners est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 13002792, en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) et de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).

Exclusive Partners recourt aux services d’Agents liés dûment inscrits au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (auparavant enregistrés dans le fichier des Agents liés de la Banque de France).

 

Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (Orias)

Adresse postale : 1 rue Jules Lefebvre, 75331 Paris cedex 09 

Site internet : www.orias.fr 

 

Gestion des conflits d’intérêt

Dans un souci de transparence, la société Exclusive Partners attire l’attention des souscripteurs potentiels sur le fait que les produits financiers qu’elle a sélectionnés et sur lesquels porte le service de conseil en investissement peuvent faire l’objet de situation de conflit d’intérêt.

Le produit financier concerné est : 

- Le FCT FINEXKAP CREANCES CO N°1 géré par la société de gestion Finexkap AM : l’un des actionnaires d’EXP est actionnaire minoritaire de cette société.

Cette situation est encadrée par les procédures en vigueur au sein de la société Exclusive Partners. En particulier, l’actionnaire concerné n’intervient pas dans l’étude et la décision de la société de sélectionner les produits gérés par la société de gestion Finexkap AM dont il est actionnaire ; de même, il n’intervient pas de façon opérationnelle dans la société de gestion.

La politique de gestion des conflits d'intérêts est tenue à votre disposition, sur simple demande formulée à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Politique de meilleure sélection

Cette politique aborde les principes de meilleure sélection mis en place par Exclusive Partners dans le cadre des souscriptions reçues pour les produits commercialisés et du placement de la trésorerie disponible.

Conformément à la réglementation en vigueur, Exclusive Partners a défini sa politique de meilleure sélection afin de garantir à ses clients la meilleure sélection des intermédiaires exécutant ces opérations.

 

1- Introduction

La présente politique a été établie par Exclusive Partners conformément aux exigences réglementaires applicables, et plus précisément à la directive européenne 2004/39/CE du 21 avril 2004, portant sur les Marchés d’Instruments Financiers (ci-après dénommée « Directive MIF »), entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et transposée, en droit français, au sein du Code Monétaire et Financier d’une part, et du Règlement Général de l’AMF d’autre part.

L’objectif de la présente politique est de préciser les modalités de mise en œuvre des règles de « best execution / best selection » permettant à Exclusive Partners de répondre à son devoir d’agir au mieux des intérêts de ses clients.

 

2- Dispositions générales

Conformément aux dispositions des articles 314-69 et suivants du Règlement Général de l’AMF, les prestataires de services d’investissement doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu de certains critères. Il s’agit du principe de « meilleure exécution » ou « best execution » nécessitant la mise en place d’une politique d’exécution.

Les prestataires de services d’investissement qui, comme Exclusive Partners, transmettent pour exécution auprès d’autres entités, des ordres reçus de leurs clients dans le cadre du service de réception - transmission d’ordres, doivent se conformer à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients. Le principe de « meilleure exécution », ou « best execution », prend donc ici la forme de « meilleure sélection », ou « best selection », consistant à sélectionner pour chaque classe d’instruments financiers traités, les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution. Ce principe nécessite la mise en place d’une politique de sélection.

 

3- Principales caractéristiques d’Exclusive Partners

Exclusive Partners est un prestataire de services d’investissement agréé pour exercer le service de conseil en investissement sur instruments financiers, essentiellement sur des OPCVM mettant en œuvre des stratégies à forte valeur ajoutée (gestion alternative, immobilier, private equity…). La société participe également à la commercialisation de ces instruments financiers.

Exclusive Partners est également amenée à participer au processus de structuration de produits financiers pour le compte de ses clients. Une fois les besoins du client clairement identifiés, Exclusive Partners entre en contact avec des émetteurs afin de structurer le produit et met alors en relation son client avec ledit émetteur.

A la demande de plusieurs de ses clients et dans la continuité logique des activités qu’elle exerce, Exclusive Partners a souhaité demander une extension d’agréments afin de pouvoir exercer les services de réception - transmission d’ordres (RTO).

 

4- Conséquences sur ses obligations en matière de « best execution / best selection »

Exclusive Partners est alors soumise à une obligation de « best selection » qui découle de l’obligation de « best execution ». Plus précisément, Exclusive Partners garantit une meilleure exécution des ordres reçus de ses clients dans le cadre de la RTO, en intégrant dans son processus de sélection des critères qualitatifs et quantitatifs de meilleure exécution, tels que :

-  le prix de l’instrument financier négocié,

-  le coût d’exécution,

-  la rapidité d’exécution,

-  la liquidité du lieu d’exécution,

-  la taille et la nature de l’ordre,

-  la probabilité d’exécution et de règlement / livraison de l’ordre.

 

Des procédures internes permettent de garantir une exécution rapide et équitable des ordres, au mieux des intérêts des clients. Ces procédures prévoient notamment que les ordres sont enregistrés et traités avec célérité et précision, par Exclusive Partners.

Exclusive Partners s’attache notamment à sélectionner des intermédiaires de marché qui assurent la sécurité des transactions de ses clients. Les critères de règlement / livraison et de coût total sont des facteurs importants, sachant que pour les clients non professionnels, le critère déterminant est celui du coût total (prix de l’instrument financier négocié augmenté des frais de transaction).

S’agissant spécifiquement des ordres de souscription ou de rachat d’OPCVM, la notion de « meilleur résultat possible » se limite au fait que les souscriptions et rachats de parts et d’actions d’OPCVM soient effectués selon les conditions mentionnées dans le prospectus de chaque OPCVM.

S’agissant des produits structurés, la notion de « meilleur résultat possible » se limite au fait que l’investissement soit réalisé selon les modalités mentionnées dans la « term sheet » du produit.

Par ailleurs, Exclusive Partners contrôle régulièrement l'efficacité de son dispositif en matière d'exécution des ordres afin de déceler d’éventuelles lacunes et d'y remédier, le cas échéant. En particulier, la société vérifie régulièrement la qualité d’exécution des intermédiaires de marché qu’elle a sélectionnés. Pour cela, Exclusive Partners procède à l’évaluation et à la notation annuelles des intermédiaires, et réexamine sa politique de sélection au moins une fois par an et à chaque fois qu’intervient un changement significatif pouvant avoir une incidence sur sa capacité à obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.

La société informera en outre ses clients de tout changement important de sa politique de « best execution / best selection », notamment par sa mise en ligne sur le site Internet de la société.

L’évaluation annuelle des intermédiaires de marché donne lieu à un compte-rendu et peut entraîner le « déréférencement »  d’un intermédiaire et/ou le référencement de nouveaux intermédiaires.

 

Réclamations

En cas de réclamations, de signalement d’un quelconque abus ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle, merci de contacter le 01.72.28.54.24 ou d'envoyer un courrier à l'adresse postale 124 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

La société Exclusive Partners mettra tout en oeuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais, et ce, dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de votre demande, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

En cas d'insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez contacter l'ACPR à l'adresse suivante : Médiateur de l'ACPR - 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.